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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Patrons signataires:

FNFF ;

PRODAF.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FCDS CGT ;

FEC FO.