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Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Fédération nationale des fleuristes de France ;
Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF).
Syndicats signataires:
FNECS-CGC ;
FECTAM-CFTC ;
FS-CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-23).
La fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA), place de la Terrasse, 63390 Saint-Gervais d'Auvergne, par lettre du 9 mars 2011 (BO n°2011-38)
La chambre nationale des prestataires animaliers, 24, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris, par lettre du 16 mars 2011 (BO n°2011-38)
Le syndicat national des activités liées aux animaux domestiques et non domestiques, aux végétaux d'ornement, à l'environnement et au cadre de vie (SYNAPSES), 55, rue Lacordaire, 75015 Paris, par lettre du 30 août 2011 (BO n°2011-39)
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Liberté d'opinio. Droit syndical. Représentants du personnel
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Titre III : Conditions d'engagement
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Article 3.1 - Engagement et contrat de travail En vigueur étendu
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Article 3.2 - Période d'essai-Visite médicale d'embauche En vigueur étendu
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Article 3.3 - Modification du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 3.4 - Modification dans la situation juridique de l'employeur En vigueur étendu
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Article 3.5 - Obligations générales En vigueur étendu
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Article 3.6 - Logement mis à disposition En vigueur étendu
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Titre IV : Conditions d'emploi
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Article 4.1 - Contrats à durée indéterminée En vigueur étendu
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Article 4.2 - Contrats à durée déterminée En vigueur étendu
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Article 4.3 - Contrats de travail à temps partiel (durée déterminée ou indéterminée)En vigueur étendu
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Article 4.4 - Apprentissage En vigueur étendu
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Article 4.5 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Titre V : Classification des emplois et définition de fonctions
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Article 5.1 - Définition générale des emplois et grille de classification En vigueur étendu
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Article 5.2 - Formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 5.3 - Polyaptitude En vigueur étendu
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Article 5.4 - Commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 5.5 - Salaires minimaux En vigueur étendu
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Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
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Article 6.1 - Licenciement individuel non économique-Procédure En vigueur étendu
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Article 6.2 - Résiliation du contrat de travail-Préavis En vigueur étendu
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Article 6.3 - Licenciement économique-Convention de conversion En vigueur étendu
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Article 6.4 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 6.5 - Départ et mise à la retraite En vigueur étendu
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Article 6.6 - Préretraite contre embauche En vigueur étendu
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Titre VII : Durée du travail-Congé
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Article 7.1 - Durée hebdomadaire de travail-Temps de repos-Pause-Repos hebdomadaire En vigueur étendu
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Heures supplémentaires
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Article 7.3 - Heures de nuit En vigueur étendu
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Article 7.4 - Congés annuels En vigueur étendu
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Article 7.5 - Congés spéciaux En vigueur étendu
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Article 7.6 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 7.7 - Service national En vigueur étendu
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Article 7.8 - Engagement des parties En vigueur étendu
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Titre VIII : Suspension du contrat de travail
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Titre IX : Rémunération
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Titre X : Dispositions diverses