Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles
Patrons signataires:
Fédération nationale des fleuristes de France ;
PRODAF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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ObjetEn vigueur étendu
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Grille de classification des emploisEn vigueur étendu
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Classification générale des emplois. - DéfinitionsEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur du présent accord. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Information et consultationEn vigueur étendu
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Notifications individuellesEn vigueur étendu
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Suivi et bilan d'application du présent accordEn vigueur étendu
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Impérativité du présent accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu