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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application

Patrons signataires:

FNFF ;

PRODAF.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CGT ;

FEC FO.