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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation

Patrons signataires:

FNFF, 33, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris ;

PRODAF, 2, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois,


Syndicats signataires:

FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75013 Paris ;

FS-CFDT, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;

FNECS-CFE CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;

CSFV-CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris.