Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FNFF ;
PRODAF.
Syndicats signataires:
CSFV-CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
FGTA-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Repos compensateur obligatoire ou légalEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 5 - Impérativité du présent avenantEn vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en vigueur et extension du présent avenantEn vigueur étendu