Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération nationale des fleuristes de France ;
PRODAF.
Syndicats signataires:
FS-CFDT ;
FGTA-FO ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV-CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Nature des garantiesEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition du traitement de base servant à la détermination des prestationsEn vigueur étendu
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Article 4 - Garanties décèsEn vigueur étendu
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Article 5 - Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Article 6 - Maintien de salaire - Indemnités quotidiennesEn vigueur étendu
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Article 7 - Garanties incapacité de travail et invaliditéEn vigueur étendu
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Article 8 - Comptes de résultatsEn vigueur étendu
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Article 9 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 10 - Gestion du régime conventionnelEn vigueur étendu