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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Patrons signataires:

Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;

PRODAF.


Syndicats signataires:

FEC CGT-FO ;

FGTA-FO ;

FS-CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

CSFV-CFTC.


Organisations adhérentes signataires:


La fédération CGT, par lettre du 5 avril 2007 (BO n°2007-18)