Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;
PRODAF.
Syndicats signataires:
FEC CGT-FO ;
FGTA-FO ;
FS-CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV-CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération CGT, par lettre du 5 avril 2007 (BO n°2007-18)
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1 - Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme En vigueur étendu
-
Article 2 - Recouvrement des contributions En vigueur étendu
-
Article 3 - Création d'une association paritaire En vigueur étendu
-
Article 4 - Affectation du montant des contributions recueillies En vigueur étendu
-
Article 5 - Entrée en vigueur En vigueur étendu