Apprentissage Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage

PréambuleEn vigueur étendu

A. - Généralités

• Article 2 - Le contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

B. - Engagements réciproques des contractants

• Article 3 - Obligations contractuelles de l'employeurEn vigueur étendu

• Article 4 - Obligations contractuelles de l'apprentiEn vigueur étendu

C. - Centre de formation d'apprentis

• Article 5 - Obligations conventionnelles du CFAEn vigueur étendu

D. - Organisation générale de la formation en alternance

• Article 6 - Durée de l'apprentissageEn vigueur étendu

• Article 7 - Organisation généraleEn vigueur étendu

• Article 8 - Temps de travailEn vigueur étendu

• Article 9 - Statut de l'apprentiEn vigueur étendu

E. - Voies d'accès aux diplômes

• Article 10 - Structure des diplômesEn vigueur étendu

• Article 11 - Voies d'accès au diplômeEn vigueur étendu

F. - Modes d'évaluation

• Article 12 - Mise en place du contrôle en cours de formation (CCF)En vigueur étendu

• Article 13 - Inscription de l'apprenti aux épreuves d'examen du diplôme ou du titre prévu au contratEn vigueur étendu

• Article 14 - Congés précédant les épreuves de l'examen préparéEn vigueur étendu

G. - Droits individuels des salariés en matière de formation

• Article 15 - Présentation individuelle de l'apprenti aux examens de son choixEn vigueur étendu

H. - Droit de tout citoyen d'agir librement en dehors de toute convention

• Article 16 - Présentation individuelle en candidat libre, en dehors de toute convention, aux épreuves terminales ponctuelles, ouvertes au public, d'examen d'un diplôme au choix de l'apprentiEn vigueur étendu

Article 17 - I. - Résiliation du contratEn vigueur étendu

J. - Fin du contrat d'apprentissage

• Article 17.1 - Fin de la période de formation en alternance, élément essentiel du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Article 17.2 - Rupture anticipée du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Article 17.3 - Rupture anticipée du contrat d'apprentissage suite à l'obtention du diplôme ou titre à vocation professionnelle avant le terme du contratEn vigueur étendu

K. - Rupture du contrat d'apprentissage Dispositions particulières

• Article 18.1En vigueur étendu

• Article 18.2En vigueur étendu

Article 19 - L. - Embauche au terme du contratEn vigueur étendu

M. - Dispositions diverses

• Article 20 - Embauche d'un apprenti mineur par un ascendant.En vigueur étendu

• Période d'apprentissage à l'intérieur d'un CDI.

  • Article 21.1En vigueur étendu

  • Article 21.2En vigueur étendu

  • Article 21.3En vigueur étendu

  • Article 21.4En vigueur étendu

N. - Dispositions finales

• Article 22 - Date d'entrée en vigueur du présent accord.En vigueur étendu

• Article 23 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Article 24 - Conditions d'articulation entre accords collectifsEn vigueur étendu