Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective exploitation d'hélicoptères
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant
Patrons signataires:
SNEH.
Syndicats signataires:FNST-CGT ;
SNPL ;
SNPNAC-UNSA.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Cas d'applicationEn vigueur étendu
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Modalités de transfert de personnelEn vigueur étendu
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En cas d'acceptation du salarié de son transfertEn vigueur étendu
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En cas de refus de transfertEn vigueur étendu
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Information, consultation des comités d'entreprise ou, à défaut, information des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu
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Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu