Dernière mise à jour 08/10/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011
Patrons signataires:
SNEH.
Syndicats signataires:FNST CGT ;
SNPNAC.
Organisations adhérentes signataires:
Le SNPL ALPA, 5, rue de La Haye, BP 19955,95733 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, par lettre du 22 juillet 2011 (BO n°2011-37)
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Objet et date d'applicationEn vigueur étendu
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SalairesEn vigueur étendu
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Primes résultant de l'annexe IIEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Négociations salariales 2012En vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu
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Formalité de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu