Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective exploitation d'hélicoptères
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes
Patrons signataires:
SNEH.
Syndicats signataires:FGT CFTC ;
FNST CGT ;
SNPL ;
SNPNAC.
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Objet et date d'applicationEn vigueur étendu
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SalairesEn vigueur étendu
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Primes résultant de l'annexe IIEn vigueur étendu
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Négociations salariales 2010En vigueur étendu
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Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu
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Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu