Dernière mise à jour 29/05/2023
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008
Patrons signataires:
SNEH.
Syndicats signataires:FNST-CGT ;
SNPL ;
SNPNAC-UNSA.
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ObjetEn vigueur étendu
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Les salairesEn vigueur étendu
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Primes résultant de l'annexe IIEn vigueur étendu
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Modification de primes résultant de l'annexe II, et consécutivement au procès-verbal de fin de conflit suite au mouvement social en cours au moment de la négociation du présent avenantEn vigueur étendu
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Champ d'application et date d'effetEn vigueur étendu
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Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu
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Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu