Dernière mise à jour 10/09/2024
Retour à convention collective exploitation d'hélicoptères
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
Le SNEH,
Syndicats signataires:La FNST CGT ;
La FEETS FO,
-
Objet et date d'applicationEn vigueur étendu
-
Salaires à compter du 1er janvier 2013En vigueur étendu
-
Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2013En vigueur étendu
-
Clause de revoyureEn vigueur étendu
-
Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
-
Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu
-
Formalité de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu