Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective exploitation d'hélicoptères
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011
Patrons signataires:
Le SNEH,
Syndicats signataires:La FNST CGT ;
Le SNPL,
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Objet et date d'applicationEn vigueur étendu
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SalairesEn vigueur étendu
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Primes résultant de l'annexe IIEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Négociations salariales 2012En vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu
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Formalité de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu