Dernière mise à jour 08/10/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
SNEH.
Syndicats signataires:SNPL ;
FNST CGT ;
FEETS FO.
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Objet et date d'applicationEn vigueur étendu
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Salaires à compter du 1er décembre 2011En vigueur étendu
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Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er décembre 2011En vigueur étendu
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Salaires à compter du 1er janvier 2012En vigueur étendu
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Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2012En vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu
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Formalité de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu