Convention collective nationale du 13 novembre 1996 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

Patrons signataires:

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères.

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de transport CGT ;
Union des navigants de l'aviation civile CFE-CGC ;
Syndicat national du personnel navigant de l'aviation civile SNPNAC.

Organisations adhérentes signataires:

La FEETS CGT-FO, par lettre du 1 juin 2010 (BO n°2011-19)