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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003

Patrons signataires:

SNEH.

Syndicats signataires:

Organisations syndicales signataires :
FNST-CGT ;
SNPL sous réserve du respect et de la conformité avec les dispositions des textes réglementaires et législatifs, nationaux et communautaires ;
SNPNAC ;
UNAC-CGC.