Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003
Patrons signataires:
SNEH.
Organisations syndicales signataires :
FNST-CGT ;
SNPL sous réserve du respect et de la conformité avec les dispositions des textes réglementaires et législatifs, nationaux et communautaires ;
SNPNAC ;
UNAC-CGC.
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Définitions En vigueur étendu
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Article 3 - Organisation, programmation du travail et cycles d'activités En vigueur étendu
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Article 4 - Durée journalière et programmation du temps de permanence En vigueur étendu
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Article 5 - Equivalence et durée du temps de service En vigueur étendu
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Article 6 - Autres limites En vigueur étendu
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Article 7 - Temps de vol En vigueur étendu
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Article 8 - Repos quotidien En vigueur étendu
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Article 9 - Dérogations au repos quotidien En vigueur étendu
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Article 10 - Repos périodique En vigueur étendu
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Article 11 - Permanence de nuit En vigueur étendu
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Article 12 - Dérogations aux limitations de la présente annexe En vigueur étendu
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Article 13 - Conditions d'hébergement et de restauration En vigueur étendu
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Article 14 - Rémunération et heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 15 - Activités mixtes En vigueur étendu
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Article 16 - Programmation et autre régime de travail En vigueur étendu
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Article 17 - Visite médicale En vigueur étendu
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Article 18 - Procédure de mise en oeuvre et contrôleEn vigueur étendu
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Article 19 - Entrée en vigueur En vigueur étendu
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Article 20 - Négociation salariale 2003 En vigueur étendu
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Article 21 - Dépôt-Extension En vigueur étendu