Dernière mise à jour 24/05/2012
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Exploitation d'hélicoptères

Brochure JO n°3288 - IDCC n°1944

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003

Adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5 Lettre du 16 décembre 2003

Adhésion de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II Lettre d'adhésion du 16 novembre 2004

Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant

Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention

Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention

Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 7 du 27 avril 2006

Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008

Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010

Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011

Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, complétée par un avenant JORF 25 septembre 1997.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères. JORF 6 janvier 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 10 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 1er avril 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 17 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 17 novembre 2006.