Retour à Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent
Préambule
En vigueur étendu en date du 14 octobre 1992
L'activité des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes est dépendante :
- des cycles de croissance saisonnière des produits agricoles avec leurs fluctuations générées par les conditions climatiques, les intempéries et calamités, dont découlent les qualités, les volumes et les périodes de récolte ;
- du caractère périssable des fruits et légumes ;
- de l'évolution des attentes des différents marchés internationaux avec leurs contraintes de qualité, de conditionnements, de présence sur les lieux de vente et de variations des cours.
Il existe donc, selon les périodes de l'année, de fortes variations d'activité qui justifient l'emploi de personnel " saisonnier ".
Le désir de fidéliser une partie de ce personnel peut être satisfait par la possibilité d'avoir recours à un type de contrat, inexistant à l'époque de la signature de notre convention collective, le " contrat de travail intermittent ".
Toutefois, le recours au contrat de travail intermittent ne constitue pas une obligation pour les entreprises qui emploient du personnel saisonnier.
- des cycles de croissance saisonnière des produits agricoles avec leurs fluctuations générées par les conditions climatiques, les intempéries et calamités, dont découlent les qualités, les volumes et les périodes de récolte ;
- du caractère périssable des fruits et légumes ;
- de l'évolution des attentes des différents marchés internationaux avec leurs contraintes de qualité, de conditionnements, de présence sur les lieux de vente et de variations des cours.
Il existe donc, selon les périodes de l'année, de fortes variations d'activité qui justifient l'emploi de personnel " saisonnier ".
Le désir de fidéliser une partie de ce personnel peut être satisfait par la possibilité d'avoir recours à un type de contrat, inexistant à l'époque de la signature de notre convention collective, le " contrat de travail intermittent ".
Toutefois, le recours au contrat de travail intermittent ne constitue pas une obligation pour les entreprises qui emploient du personnel saisonnier.