Retour à Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent
Durée et bilan de l'accord
En vigueur étendu en date du 14 octobre 1992
Le présent accord est conclu pour une durée expérimentale de trois ans. Un bilan annuel sera effectué dans les entreprises ou établissements permettant d'en établir un au niveau de la profession.