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Expédition et exportation de fruits et légumes

Brochure JO n°3233 - IDCC n°1405

Article 2
Modification de la garantie « maintien de salaire »
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2009


Conformément à l'article 5 de l'accord de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 portant révision de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel relatif à la mensualisation du 10 décembre 1977, l'article 3 de l'annexe III de la convention collective nationale est modifié comme suit :
« L'indemnisation court à compter du premier jour d'absence en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle et à compter du 8e jour d'absence dans tous les autres cas (au lieu du onzième jour d'absence).
L'ancienneté prise en compte pour permettre l'ouverture du droit à indemnisation est modifiée de la façon suivante : 1 an d'ancienneté dans la profession et 6 mois dans l'entreprise (au lieu de 2 ans dans la profession et 6 mois dans l'entreprise).
Les niveaux d'indemnisation demeurent inchangés et les temps d'indemnisation restent augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté, conformément au tableau suivant :


(En jours.)

ANCIENNETÉ
dans la profession
DURÉE D'INDEMNISATION
à 90 %
DURÉE D'INDEMNISATION
à 66 %
De 1 à 5 ans9090
De 6 à 10 ans100100
De 11 à 15 ans110110
De 16 à 20 ans120120
De 21 à 25 ans130130
De 26 à 30 ans140140
De 31 à 35 ans150150
De 36 à 40 ans160160
De 41 à 45 ans170170
Plus de 46 ans180180

Cette modification est applicable à tous les événements postérieurs à la date d'effet du présent avenant. »