Expédition et exportation de fruits et légumes
Brochure JO n°3233 - IDCC n°1405
Salaires minima pour l'année 2013
Dépôt
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2013
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties, et dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.