Retour à Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Annexe
Article
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2013

Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2013

4e gamme « Légumes frais prêts à l'emploi »

(En euros.)


NiveauÉchelonSalaire mensuelSalaire annuel
I

11 433


21 435
31 437
II

11 439


21 441
31 444
III

11 450


21 456
31 462
IV

11 479


21 495
31 505
V

11 549


21 575
31 613
VI

1
21 929
2
23 233
3
24 609
VII

1
25 114
2
26 683
3
28 537
VIII

1
29 413
2
31 356
3
33 793
IX
1
36 169
2
39 340
X
1
42 376
2
51 661
XI
1
59 462
2
68 833


Du niveau I, échelon 1, au niveau V, échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VI, échelon 1, au niveau XI, échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total du salaire brut perçu par le salarié pendant l'année au minimum conventionnel. Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence non assimilée au temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification dans l'année.