Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel
Patrons signataires:
Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ANEEFEL.
Syndicats signataires:Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Organisations adhérentes signataires:C.G.C. Agroalimentaire par lettre du 27 septembre 1995 (BO conventions collectives).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Adhésion à IntergrosEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu
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Article 4 - Contribution obligatoire des entreprises employant au moins 10 salariés au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.En vigueur étendu
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Article 5 bis - De la fongibilité des contributions des entreprisesEn vigueur étendu
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Article 6 - La professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 6 bis - Du certificat de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
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Du développement de l'apprentissage.
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Article 9 - TutoratEn vigueur étendu
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Article 10 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprisesEn vigueur étendu
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Article 11 - Négociation. - Priorités de la formationEn vigueur étendu
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Article 12 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Article 13 - Engagement de négociationEn vigueur étendu
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Article 14 - Force obligatoire de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 15 - Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu