Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre
Patrons signataires:
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation et des services connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs - FIMO
PrincipeEn vigueur étendu
Salariés concernésEn vigueur étendu
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu
Calendrier d'application pour la FIMOEn vigueur étendu
Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoireEn vigueur étendu
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Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs - FCOS
PrincipeEn vigueur étendu
Calendrier d'application et périodicité de la FCOSEn vigueur étendu
Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)En vigueur étendu
Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)En vigueur étendu
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécuritéEn vigueur étendu
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Titre III : Dispositions diverses
Article 12 : Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)En vigueur étendu
Article 13 : Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu
Article 14 : Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)En vigueur étendu
Article 15 : Demandes d'extensionEn vigueur étendu
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Annexe I : Fonctions des chauffeurs selon l'activité de distribution ou de " ramasse " locale et activité de transport longue distanceEn vigueur étendu
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Annexe II : FIMO - FCOSEn vigueur étendu
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Annexe III : Formation initiale - FIMOEn vigueur étendu
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Annexe IV : Formation continue (FCOS)En vigueur étendu