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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention

Patrons signataires:

SYNPASE ;

FICAM.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

F3C CFDT.