Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention
Patrons signataires:
SYNPASE ;
FICAM.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
F3C CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article unique - TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODESEn vigueur étendu
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Article unique - TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAILEn vigueur étendu
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TITRE III MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Section syndicaleEn vigueur étendu
Délégués syndicauxEn vigueur étendu
Période d'essaiEn vigueur étendu
Forfait en joursEn vigueur étendu
Repos de remplacementEn vigueur étendu
Egalité et non-discriminationEn vigueur étendu
Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
Prise en compte de l'effectif et condition de participation aux élections professionnellesEn vigueur étendu
Règles de conclusion et de révision des conventions ou accords collectifs de travailEn vigueur étendu
Négociation en l'absence de délégués syndicauxEn vigueur étendu
Délégués syndicauxEn vigueur étendu
Départ à la retraiteEn vigueur étendu
Temps de trajetEn vigueur étendu
Convention de forfait d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
Convention de forfait en heures sur une base annuelleEn vigueur étendu
Convention de forfait sans référence d'horaireEn vigueur étendu
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TITRE IV CLAUSE D'ARTICULATION DES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ÉVÉNEMENT ET DE L'AUDIOVISUELEn vigueur étendu