Dernière mise à jour 30/04/2025
Retour à convention collective entreprises de propreté et services associés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération des entreprises de propreté (FEP).
Syndicats signataires:
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CFDT ;
CGT.
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Article 13En vigueur étendu
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Article 14En vigueur étendu
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Article 1er - Dénomination et forme juridiqueEn vigueur étendu
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Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 4 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 5 - Ressources du FAF PropretéEn vigueur étendu
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Article 6 - Contribution des entreprisesEn vigueur étendu
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Article 7 - Utilisation des ressourcesEn vigueur étendu
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Article 8 - Indemnités et autorisations d'absenceEn vigueur étendu
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Article 9 - Gestion du FAF PropretéEn vigueur étendu
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Article 10 - Révision de la conventionEn vigueur étendu
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Article 11 - Dénonciation de la conventionEn vigueur étendu
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Article 12 - Date d'effet et adhésionEn vigueur étendu