Préambule
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2010
Les partenaires sociaux de la branche rappellent leur attachement au principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail et un parcours professionnel de même valeur.
Il est également rappelé l'obligation prévue par l'article L. 3123-8 du code du travail sur la priorité d'accès des salariés à temps partiel à des emplois à temps plein ainsi que les dispositions de l'article 6 de l'accord sur le temps partiel du 17 octobre 1997 « Priorité d'accès à un emploi à temps plein ».
Les partenaires sociaux engagent les entreprises du secteur à réfléchir sur les actions nécessaires visant à garantir l'égalité professionnelle en veillant notamment à un équilibre entre les salaires des femmes et des hommes et en mettant en oeuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales avant le 31 décembre 2010. Par ailleurs, ils encouragent à une organisation du travail assurant la conciliation, dans la mesure du possible, entre le travail à temps partiel et la vie personnelle.
Les parties signataires conviennent des dispositions ci-dessous :