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Entreprises de propreté et services associés

Brochure JO n°3173 - IDCC n°3043

Classifications et salaires au 1er janvier 2010

Article 2
Grille applicable
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2010

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151, 67 heures en effectuant le calcul suivant :
Taux horaire × 151, 67
Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 au chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »
Au cas où la valeur du SMIC au 1er janvier 2010 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.

Grille de salaires applicable au 1er janvier 2010
Filière exploitation

(En euros.)

NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE
 MP 5 (*)15, 91
 MP 4 (*)14, 73
Maîtrise - MPMP 313, 20
 MP 211, 90
 MP 111, 25
 311, 21
Chef d'équipe - CE211, 09
 110, 48
(*) Assimilé cadre.
NIVEAUÉCHELONAB
 310, 8711, 09
ATQS210, 1110, 29
 19, 589, 74
 39, 409, 57
AQS29, 309, 48
 19, 229, 39
 39, 179, 34
AS29, 129, 28
 19, 089, 23
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

NIVEAUÉCHELONTAUX HORAIRE
 MA 3 (*)15, 75
Maîtrise - MAMA 214, 94
 MA 113, 16
 EA 411, 82
Employé - EAEA 310, 82
 EA 29, 81
 EA 1
9, 16
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

NIVEAUÉCHELONRÉMUNÉRATION
mensuelle
 CA 64 210, 94
 CA 53 854, 06
 CA 43 631, 43
Cadres - CACA 33 141, 43
 CA 22 811, 00
 CA 12 382, 92