Dernière mise à jour 21/01/2025
Retour à convention collective entreprises du paysage
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 11 du 18 septembre 2013
Patrons signataires:
L'UNEP,
Syndicats signataires:Le SNCEA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
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Modification des dispositions particulières propres aux cadres (chapitre III, art. 6)En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (chapitre II, art. 5)En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise (chapitre II, art. 5)En vigueur étendu
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Modification des dispositions particulières propres aux cadres (chapitre II, art. 5)En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu