L'article 11 « Cotisations et répartitions » est modifié et remplacé comme suit :
« Les taux de cotisation sont fixés comme suit :
- décès toute cause = 0,24 % du salaire de référence ;
- rente éducation = 0,14 % du salaire de référence ;
- longue maladie = 0,32 % du salaire de référence ;
- invalidité = 0,49 % du salaire de référence ;
- inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,20 % du salaire de référence ;
- inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,11 % du salaire de référence.
Les cotisations sont assises sur le salaire mensuel brut de référence, plafonné à la tranche B.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge des salariés. »