Depuis quelques années, le marché de la viande a évolué vers la multiplication de produits préemballés et des conditionnements en unité de vente consommateurs à durée limite de consommation courte. Par ailleurs, les consommateurs exigent toujours plus en matière d'hygiène, de traçabilité et de fraîcheur des produits.

Conscientes de ces contraintes nouvelles, les parties signataires conviennent d'accorder aux entreprises la possibilité d'organiser le travail le dimanche, outre les cas déjà prévus par la loi, mais soulignent toutefois leur volonté d'encadrer le régime de cette dérogation en fixant les règles suivantes :

Le travail du dimanche concerne :

- les entreprises ayant réduit ou réduisant la durée du travail à 35 heures ;

- les produits à durée limite de consommation courte (5 jours) ;

- les activités d'approvisionnement, transformation, conditionnement, expédition de ces produits ainsi que certains services annexes, notamment la maintenance et le nettoyage, directement concernés par ces produits.

La durée du travail le dimanche ne pourra excéder 5 heures maximum par entreprise ou établissement.

Le travail du dimanche nécessitera une négociation d'entreprise soit avec les délégués syndicaux lorsqu'ils existent ou, à défaut, avec les délégués du personnel ou les membres du comité d'entreprise.

Le travail du dimanche pourra s'effectuer sur la base du volontariat.

Les heures effectuées le dimanche sont majorées de 100 % conformément à l'article 48 de la convention collective et seront comprises dans l'horaire hebdomadaire moyen de 35 heures.

(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 20 janvier 1999, art. 1er).