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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 28 juin 2012 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Patrons signataires:

Le SNIV SNCP ;

Le SYNAFAVIA ;

La CNTF ;

La FNICGV ;

La FNEAP,

Syndicats signataires:

La FNAF CGT ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FGA CFDT,