Dernière mise à jour 20/05/2024
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Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Brochure JO n°3179 - IDCC n°1534

Emploi des salariés âgés

Titre II. - Moyens à mettre en oeuvre dans le cadre des mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Article 3
Outils d'information et de réflexion
En vigueur étendu en date du 09 février 2010


3.1. Information/sensibilisation du personnel


Le maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus appelle à un véritable changement des mentalités et à une évolution des représentations socioculturelles.
Une campagne d'information, de sensibilisation de l'ensemble du personnel sur le maintien dans l'emploi des salariés âgés doit être menée par les entreprises, selon des modalités propres à leur organisation (affichage, réunions organisées par les managers de proximité...).
La volonté exprimée au sommet de l'entreprise ne pouvant être déclinée que par les managers de proximité, ces derniers devront faire l'objet d'une information spécifique (réunions avec les responsables, module « seniors » intégrée dans les sessions de formation...).
Une information spécifique à destination du personnel en charge du recrutement doit également être menée.


3.2. Commission de maintien dans l'emploi


Les entreprises mettront en place, au plus tard dans les 6 mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, une commission de maintien dans l'emploi composée :
- des animateurs RH en prévention ;
- des membres du CHSCT (à défaut des délégués du personnel) ;
- de la médecine du travail ;
- des encadrants de terrain.
L'objet principal de cette commission est de placer les salariés âgés de 55 ans et plus au coeur de l'analyse des risques professionnels pour tenir compte de l'âge, et donc du vieillissement, dans l'étude des facteurs de risques organisationnels, techniques et humains.
La commission de maintien dans l'emploi examinera la liste des emplois à fortes contraintes proposée par l'employeur. Cette liste intégrera la durée d'exposition dans l'analyse des facteurs de risques suivants :
- efforts physiques ;
- contraintes posturales ;
- environnement ;
- rythmes de travail atypiques ;
- organisation du travail.
Les emplois occupés par les salariés âgés de 55 ans et plus seront analysés prioritairement.
Le travail de cette commission permettra à l'entreprise de mieux prévenir les situations de pénibilité et d'éviter dans la mesure du possible l'altération de la santé des salariés âgés afin de maintenir leur capacité de travail et donc leur emploi.
L'entreprise envisagera ensuite toutes les solutions possibles : actions de prévention des risques, transformation du poste de travail, aménagement du temps de travail, mutation professionnelle sur un autre poste dans l'entreprise...
Des actions de prévention des risques professionnels ciblées sur les salariés âgés pourront également être développées (prise en compte des aspects d'ergonomie, organisation du travail...) en s'appuyant sur les ressources internes (CHSCT, à défaut délégués du personnel, médecin du travail, responsable sécurité...) et externes (CRAM, ARACT, expertise ergonomique...).