Dernière mise à jour 20/05/2024
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Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Brochure JO n°3179 - IDCC n°1534

Emploi des salariés âgés

Titre IV. - Dispositions diverses
Article 11
Clause de non-dérogation
En vigueur étendu en date du 09 février 2010


Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.