Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Brochure JO n°3179 - IDCC n°1534
Emploi des salariés âgés
Titre IV. - Dispositions diverses
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 09 février 2010
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Il s'applique aux entreprises dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés.