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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

La CSCA,

Syndicats signataires:

La FEC CGT-FO ;

Le SNECAA CFE-CGC ;

Le SN2A CFTC ;

La FBA CFDT,

Organisations adhérentes signataires:


La fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance, case 537,263, rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, par lettre du 15 décembre 2011 (BO n°2011-51)