Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Patrons signataires:
CPDO ;
PROFEDIM ;
SCC ;
SMA ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNDEAC ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires:F3C CFDT ;
SNAPAC CFDT ;
FCCS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
FNSAC CGT ;
SFA CGT ;
SNAM CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNM FO ;
SNLA FO.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Minima conventionnels des artistesEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes)En vigueur étendu
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Salaires réelsEn vigueur étendu
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Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2011En vigueur étendu
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Indemnité d'équipementEn vigueur étendu
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Tableau indicatif des différentes primes et indemnitésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu