Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007
La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ;
Le syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ;
Le syndicat du cirque de création (SCC) ;
Le syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
Le syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
Le syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;
Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques subventionnés de droit privé (SYNOLYR),
Syndicats signataires:La fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l'audiovisuel, de la presse (FASAP) FO ;
La fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel (FFSCEGSA) CFTC ;
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
La fédération communication conseil culture (F3C) CFDT ;
Le syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT ;
Le syndicat national des artistes musiciens (SNAM) CGT ;
Le syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles (SYNPTAC) CGT ;
Le syndicat national des musiciens (SNM) FO ;
Le syndicat national libre des artistes (SNLA) FO (A l'exception de l'annexe I).
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) spectacle et communication,
-
Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
-
Revalorisation des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu
-
Revalorisation des salaires minima de l'article X.4 (catégorie non-artiste)En vigueur étendu
-
Revalorisation des minima des artistesEn vigueur étendu
-
Minima conventionnels des artistes engagés par les entreprises artistiques et culturellesEn vigueur étendu
-
Minima conventionnels des artistes musiciens permanents engagés par les formations orchestrales de droit privéEn vigueur étendu
-
Minima conventionnels des artistes-interprètes permanents des choeurs permanentsEn vigueur étendu
-
Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2007En vigueur étendu
-
Revalorisation des salaires réelsEn vigueur étendu
-
Cas généralEn vigueur étendu
-
Salariés engagés par les formations orchestrales permanentes de droit privéEn vigueur étendu
-
Modalités d'application de la revalorisationEn vigueur étendu
-
Durée de l'accordEn vigueur étendu
-
Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Annexe IEn vigueur étendu