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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

Patrons signataires:

CPDO ;

CSCAD ;

PRODISS ;

PROFEVIS ;

SCC ;

SDTP ;

SMA ;

SNES ;

SNSP ;

SYNAVI ;

SYNDEAC ;

SYNOLYR.

Syndicats signataires:

SNLA-FO (avec réserve sur les articles 4.2 et 7) ;

SNM-FO ;

SNSV-FO ;

FCCS CFE-CGC ;

SNACOPVA CFE-CGC ;

SNAPS CFE-CGC ;

F3C-CFDT ;

Fédération du spectacle CGT ;

SFA-CGT ;

SYNPTAC-CGT ;

SNAM-CGT.