Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
Patrons signataires:
CPDO ;
CSCAD ;
PRODISS ;
PROFEVIS ;
SCC ;
SDTP ;
SMA ;
SNES ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNDEAC ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires:SNLA-FO (avec réserve sur les articles 4.2 et 7) ;
SNM-FO ;
SNSV-FO ;
FCCS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
F3C-CFDT ;
Fédération du spectacle CGT ;
SFA-CGT ;
SYNPTAC-CGT ;
SNAM-CGT.
-
Article En vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Le contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu
-
Le contrat à durée indéterminée de droit commun (CDI)En vigueur étendu
-
Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)En vigueur étendu
-
Le contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
-
Conclusion du contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
-
Le contrat à durée déterminée de droit communEn vigueur étendu
-
Le contrat à durée déterminée dit d'usage (CDD d'usage)En vigueur étendu
-
Transformation des contratsEn vigueur étendu
-
Transformation du CDD dit d'usage en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu
-
Transformation du CDII en CDI de droit commun à temps completEn vigueur étendu
-
Création d'emploiEn vigueur étendu
-
Evaluation de l'utilisation des contratsEn vigueur étendu
-
Sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
Annexe