Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 février 1996 relatif à l'indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale
Patrons signataires:
SYNDEAC ;
SNDTP.
Syndicats signataires:FNSAC-CGT ;
FTILAC-CFDT.
Organisations adhérentes signataires:Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
-
Article En vigueur non étendu
-
Article 1 - Indemnisation des frais de repas et de transport des représentants des fédérations syndicales représentatives sur le plan nationalEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Nombre de délégués indemnisésEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Frais de transportEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Frais de repasEn vigueur non étendu
-
Article 5 - JustificationEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu