Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle
Syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Union des maisons de la culture.
Syndicats signataires:Syndicat national des professionnels du théâtre et de l'action culturelle (SYNPTAC) CGT ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Fédération de la communication CGC ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services.
Organisations adhérentes signataires:Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
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Titre Ier : Les employeurs
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Titre II : Les salariés