Fonds commun d'aide au paritarisme Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme

Patrons signataires:

Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
Le syndicat national des directeurs de théâtres publics (SNDTP),

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
Le syndicat national des professionnels du théâtre et de l'action culturelle (SYNPTAC) CGT ;
Le syndicat français des artistes (SFA) CGT ;
La fédération des travailleurs de l'information, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;
Le syndicat national des artistes et du personnel des entreprises artistiques et culturelles (SNAPAC) CFDT,

Organisations adhérentes signataires:

Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).