Fonds commun d'aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Patrons signataires:

Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
(SYNDEAC) ;

Syndicats signataires:

Le syndicat national des directeurs de théâtres publics (SNDTP),
La fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC) CGT ;
Le syndicat national des professionnels du théâtre et de l'action culturelle (SYNPTAC) CGT ;
Le syndicat français des artistes (SFA) CGT ;
La fédération des travailleurs du livre et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;
Le syndicat national des artistes et du personnel des entreprises artistiques et culturelles (SNAPAC) CFDT ;
La fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP) FO ;
Le syndicat national libre des acteurs (CISL) FO ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestataires de services (FNSASPS) CFTC ;
La fédération du spectacle CGC ;
Le syndicat national des artistes-interprètes, chefs d'orchestres et cadres artistiques (SNAICOCCA) CGC,

Organisations adhérentes signataires:

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia Force Ouvrière (Lettre du 17 septembre 1997 BO CC 97-39)
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).