Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
CPDO ;
PROFEVIS ;
SCC ;
SMA ;
SYNDEAC ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires:SNM FO ;
SNSV FO ;
FCCS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
Fédération du spectacle CGT ;
SFA CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNAM CGT.