Convention collective nationale du 1 janvier 1984 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Titre Ier : Dispositions générales

• Article I.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article I.2 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu

• Article I.3 - Droits acquisEn vigueur étendu

• Article I.4 - NégociationEn vigueur étendu

• Article I.5 - Dialogue socialEn vigueur étendu

• Article I.6 - Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validationEn vigueur étendu

• Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation et de validation

  • Article I.7En vigueur étendu

  • Article I.8En vigueur étendu

  • Article I.9En vigueur étendu

• Article I.10 - AdhésionEn vigueur étendu

• Article I.11 - Recours devant la commissionEn vigueur étendu

Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical

• Article II.1 - Liberté d'opinion et liberté civiqueEn vigueur étendu

• Aide au paritarisme

  • Article II.2En vigueur étendu

  • Article II.3En vigueur étendu

  • Article II.4En vigueur étendu

  • Article II.5En vigueur étendu

• Article II.6 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Article II.7 - Exercice d'un mandat syndicalEn vigueur étendu

• Article II.8 - Absence pour raisons syndicalesEn vigueur étendu

• Article II.9 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Article II.10 - Représentant de section syndicaleEn vigueur étendu

Titre III : Institutions représentatives du personnel

• Article III.1 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article III.2 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article III.3 - Activités sociales dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Article III.4 - Hygiène, sécurité, conditions de travailEn vigueur étendu

Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise

• Article IV.2 - Groupe d'expressionEn vigueur étendu

• Article IV.3 - Animation et organisation des groupesEn vigueur étendu

• Article IV.4 - Fréquence et durée des réunionsEn vigueur étendu

• Article IV.5 - Transmission des voeux et avisEn vigueur étendu

• Article IV.6 - Garantie de la liberté d'expressionEn vigueur étendu

Titre V : Dispositions relatives à l'emploi

• Article V.2 - Contrat de travailEn vigueur étendu

• Article V.3 - Conclusion du contrat - EngagementEn vigueur étendu

• Article V.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article V.5 - Formation permanenteEn vigueur étendu

• Article V.5 bis - Insertion professionnelleEn vigueur étendu

• Article V.6 - Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnelEn vigueur étendu

• Article V.6 bis - Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article V.7 - Création d'emploiEn vigueur étendu

• Article V.8 - PréavisEn vigueur étendu

• Article V.9 - LicenciementEn vigueur étendu

• Article V.10 - Sécurité d'emploi et reclassementEn vigueur étendu

• Article V.11 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article V.12 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu

• Article V.13 - Contrat à durée indéterminée intermittentEn vigueur non étendu

• Article V.14 - Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur non étendu

• Article V.15 - Transformation des contratsEn vigueur étendu

• Article V.16 - Création d'emploiEn vigueur étendu

• Article V.17 - Evaluation de l'utilisation des contratsEn vigueur étendu

• Article V.18 - Sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu

Titre VI : Organisation et durée du travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article VI.1 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article VI.2 - Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu

• Article VI.3 - Périodes de référence de l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Article VI.4 - Durée maximale hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article VI.5 - Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article VI.6 - Durée quotidienne de travailEn vigueur étendu

• Article VI.7 - Repos quotidienEn vigueur étendu

• Article VI.8 - Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Article VI.9 - Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyenEn vigueur étendu

• Article VI.10 - Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référenceEn vigueur étendu

• Article VI.11 - Dispositifs de contrôle de l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Article VI.12 - Majoration pour heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article VI.13 - Contreparties obligatoires en reposEn vigueur étendu

• Article VI.13 a - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article VI.13 b - Alimentation du compteEn vigueur étendu

• Article VI.13 c - Tenue du compteEn vigueur étendu

• Article VI.13 d - Utilisation du CETEn vigueur étendu

• Article VI.13 e - Rémunération du congéEn vigueur étendu

• Article VI.13 f - Cessation et transmission du compteEn vigueur étendu

• Article VI.13 g - Aménagement du compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Article VI.13 bis - Heures complémentaires effectuéesEn vigueur étendu

• Article VI.14 - Mise en place d'un compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Article VI.15 - Mesures applicables aux cadresEn vigueur étendu

• Article VI.16 - Conditions de recours au chômage partielEn vigueur étendu

Titre VII : Primes et indemnités diverses

• Article VII.1 - Indemnité de panierEn vigueur étendu

• Article VII.2 - TransportEn vigueur étendu

• Article VII.3 - Vêtement de travail et de sécurité En vigueur étendu

• Article VII.4 - FeuxEn vigueur étendu

• Article VII.5 - Indemnité de double résidence pendant la période d'essaiEn vigueur étendu

• Article VII.6 - Indemnité de changement de résidence et d'installationEn vigueur étendu

Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages

• Article VIII.1 - Conditions généralesEn vigueur étendu

• Article VIII.2 - IndemnitésEn vigueur étendu

• Article VIII.3 - Autres modalitésEn vigueur étendu

• Dispositions relatives aux voyages

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Conditions de transport collectifEn vigueur étendu

  • Utilisation du véhicule personnel du salariéEn vigueur étendu

  • Temps de transport et autres temps quotidiens et hebdomadairesEn vigueur non étendu

  • Réglementaire sur les transports routiersEn vigueur étendu

  • Utilisation d'un véhicule par un salarié sous contrat de travailEn vigueur étendu

  • Respect des horaires lors des voyagesEn vigueur étendu

• Dispositions relatives aux voyages

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Conditions de transport collectifEn vigueur étendu

  • Conditions de transport individuelEn vigueur étendu

  • Utilisation du véhicule personnel du salariéEn vigueur étendu

  • Réglementation sur les transports routiersEn vigueur étendu

  • Utilisation d'un véhicule par un salarié sous contrat de travailEn vigueur étendu

  • Respect des horaires lors des voyagesEn vigueur étendu

Titre IX : Congés

• Article IX.1 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article IX.2 - Jours fériés, chômés, payésEn vigueur étendu

• Article IX.3 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

• Article IX.4 - Congés sans soldeEn vigueur étendu

Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

• Article X.1 - Salaire de baseEn vigueur étendu

• Article X.2 - Garantie de progression des salaires réelsEn vigueur étendu

• Article X.3 - Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique En vigueur non étendu

• Article X.4 - Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique)En vigueur étendu

Titre XI : Nomenclature et définition des emplois

• Article XI.I - PréambuleEn vigueur étendu

• Article XI.2 - Emplois artistiquesEn vigueur étendu

• Article XI.3 - Emplois autres qu'artistiquesEn vigueur étendu

Titre XII : Retraite et prévoyance

• Article XII.1 - RetraiteEn vigueur étendu

• Article XII.2 - PrévoyanceEn vigueur étendu

Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques

• Article XIII.1 - Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagementEn vigueur étendu

• Article XIII.2 - Organisation du travail et durée du travailEn vigueur étendu

• Article XIII. 3 - Déplacements et tournées. Temps de repos après un déplacementEn vigueur étendu

Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques

• Article XIV.1 - Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagementEn vigueur étendu

• Article XIV.2 - Organisation du travail et travail effectifEn vigueur étendu

• Article XIV.3 - Période de répétitionEn vigueur étendu

• Article XIV. 4 - Vêtements spécifiques aux artistes chorégraphiquesEn vigueur étendu

Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens

• Article - PréambuleEn vigueur étendu

• Article XV.1 - Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistesEn vigueur étendu

• Article XV.2 - Organisation du travail et durée du travailEn vigueur étendu

• Article XV.3 - Dispositions particulières concernant les tournéesEn vigueur non étendu

• Article XV.4 - Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclatureEn vigueur étendu

Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques

• Article XVI.1 - RecrutementEn vigueur étendu

• Article XVI.2 - Organisation du travail et durée du travailEn vigueur étendu

• Article XVI.3 - Dispositions particulières concernant les déplacements, tournées et voyagesEn vigueur étendu

• Article XVI.4 - Autres dispositions particulièresEn vigueur étendu

• Article XVI.5 - FeuxEn vigueur étendu

Article - Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirqueEn vigueur étendu