Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
Patrons signataires:
Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
(SYNDEAC) ;
Chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO).
FNNAC-CGT ;
SFA-CGT ;
SNAPAC-CFDT ;
FASAP-FO ;
SNLA-FO ;
F2C CFE-CGC ;
FNSASPS-CFTC ;
FTILAC-CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Charges d'activitésEn vigueur étendu
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Article 2 - Budget artistiqueEn vigueur étendu
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Article 3 - Les artistes interprètesEn vigueur étendu
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Article 4 - Masse salariale versée aux artistes interprètesEn vigueur étendu
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Article 5 - Volume d'emploi des artistes interprètesEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée des contrats des artistes interprètesEn vigueur étendu
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Article 7 - Documents de référenceEn vigueur étendu
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Article 8 - Commission de suiviEn vigueur étendu
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Article 9 - Evaluation et perspectivesEn vigueur étendu
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Article 10 - Intégration de l'accord au sein des contrats de décentralisation dramatique et de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturellesEn vigueur étendu
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Article 11 - Abandon de l'assignation déposée à l'encontre du SYNDEAC et des centres dramatiques nationauxEn vigueur étendu