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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux

Patrons signataires:

Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
(SYNDEAC) ;
Chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO).

Syndicats signataires:

FNNAC-CGT ;
SFA-CGT ;
SNAPAC-CFDT ;
FASAP-FO ;
SNLA-FO ;
F2C CFE-CGC ;
FNSASPS-CFTC ;
FTILAC-CFDT.