Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
L'association des entraîneurs,
La fédération agroalimentaire CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Application de l'accord-cadreEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travail effectifEn vigueur étendu
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Article 4 - Organisation des horaires et contrôleEn vigueur étendu
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Article 5 - Règlement de la bonification des heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 6 - Modulation des horaires et rémunérationEn vigueur étendu
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Article 7 - Suivi de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 9 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 10 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 11 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 12 - Pause. - Repos quotidienEn vigueur étendu
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Article 13 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 14 - TerminologieEn vigueur étendu
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Article 15 - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu