Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
CHANED.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNEPL CFTC ;
SNPEFP CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Recrutement et maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
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Chapitre II Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu
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Chapitre III Développement des compétences et accès à la formationEn vigueur étendu
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Chapitre IV Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
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Chapitre V Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
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Chapitre VI Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu